Session d’été: tarifs de laboratoire, tatouages et médecine complémentaire

Réuni à Berne pour les trois semaines de session d’été, le Parlement a débattu de thèmes très divers en lien avec les politiques de santé. Ainsi, l’Office fédéral de la santé publique conserve la compétence tarifaire pour les analyses de laboratoire, après le rejet d’une  proposition de passage aux tarifs négociés.

02.06.2025| par Rona Bolliger
Les Chambres ont en revanche adopté une motion portant sur une meilleure prise en charge des tatouages de l’aréole après mastectomie et reconstruction mammaire. Un autre débat a porté sur le remboursement des prestations de médecine complémentaire par l’assurance de base: malgré l’absence de preuves scientifiques de l’efficacité de ces traitements, la prise en charge par l’assurance de base est maintenue, sur la base de la confiance.

Maintien des tarifs d’office pour les analyses de laboratoire

Quel est le coût d’une analyse de laboratoire? Et quelles sont les analyses prises en charge par l’assurance-maladie obligatoire? Actuellement, c’est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui a compétence pour répondre à ces questions. En effet, les assureurs-maladie n’ont pas la possibilité de négocier ces tarifs avec les fournisseurs de prestations, contrairement, par exemple, au tarif médical.

In Parlamento si è discusso se sia opportuno o meno che le tariffe delle analisi in futuro vengano negoziate congiuntamente dai laboratori e dagli assicuratori malattia. I sostenitori speravano che il cambio di sistema portasse a una riduzione dei costi e a una disponibilità più rapida di analisi innovative. Gli oppositori temevano invece blocchi nelle trattative tariffali e un aumento degli oneri per i Cantoni e i laboratori. Il Parlamento ha bocciato la proposta, quindi la sovranità tariffale rimane dell’UFSP.
SWICA era favorevole a un passaggio alla negoziazione delle tariffe perché potrebbe contribuire al contenimento dei costi. Dai confronti internazionali emerge che in Svizzera i prezzi delle analisi di laboratorio nonché dei mezzi e degli apparecchi medici sono superiori alla media.

Union «profane» en faveur des femmes touchées par le cancer du sein

Les femmes qui subissent une mastectomie avec ablation de l’aréole pour traiter un cancer du sein peuvent, après reconstruction, se faire tatouer une aréole. Actuellement, l’assurance-maladie prend déjà en charge une partie des coûts de cette mesure. Céline Amaudruz, conseillère nationale UDC, et Flavia Wasserfallen, conseillère nationale PSS, ont défendu conjointement une motion demandant une augmentation du temps d’intervention facturable pour cette prestation de tatouage. Le Parlement a adopté la motion.

SWICA s’engage pour des tarifs adaptés aux réalités et aux besoins. Cela implique pour les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations d’adapter régulièrement la structure et les contenus des tarifs. L’augmentation du temps facturable pour le tatouage des aréoles chez des femmes opérées d’un cancer du sein a déjà été intégrée dans TARDOC, le nouveau tarif pour les prestations médicales ambulatoires.

Médecine complémentaire optionnelle dans l’assurance de base

En principe, l’assurance de base prend en charge uniquement les prestations qui sont jugées efficaces, adéquates et économiques (critères EAE). Or, la médecine complémentaire ne répond pas à ces critères. En effet, il n’existe souvent aucune étude démontrant l’efficacité des mesures de médecine complémentaire.

Toutefois, comme le peuple suisse s’est prononcé, lors d’une votation populaire de 2009, en faveur du remboursement de certaines prestations de médecine complémentaire par l’assurance de base, c’est jusqu’à présent le principe de la confiance qui s’applique: l’efficacité n’a pas besoin d’être prouvée.

Insatisfait de cet état de fait, Philippe Nantermod, conseiller national PLR, a déposé une motion demandant un droit d’option dans l’assurance de base: les personnes assurées devraient pouvoir choisir une couverture avec ou sans médecine complémentaire. Le Conseil des États a rejeté la motion, et le statu quo prévaut.

SWICA préconise une révision régulière du catalogue de prestations de l’assurance de base au regard des critères EAE. Dans le même temps, elle entend respecter le résultat de la votation de 2009. L’introduction d’une prise en charge optionnelle équivaudrait à un changement de système, qui créerait des différences de conditions d’accès aux soins et serait en contradiction avec le principe de l’assurance obligatoire.
Retrouvez tous les objets et informations sur la session d’été sur le site web de l’assemblée fédérale.
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